Justice en France @ Izuba

Publication de rapports de visite- Contrôleur des prisons

Contrôleur des prisons — 2026-04-20T13:58:44Z

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Déclaration liminaire au CSA SJ du 16 avril 2026- CGT Justice

CGT Justice — 2026-04-16T16:34:52Z

Le 2 avril 2026 notre organisation a déposé un préavis de grève pour permettre à l’ensemble des agents des services judiciaires de se mobiliser dans le cadre des mouvements initiés pour le retrait de l’obligation de timbre, le retrait du projet de loi SURE ainsi que la défense de leurs (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Allocution du CPCR qui devait être prononcée au Parc de Choisy- CPCR

CPCR — 2026-04-08T07:32:52Z

Monsieur le Maire de Paris, Excellence monsieur l’Ambassadeur du Rwanda en France, Madame Louise MUSHIKIWABO, secrétaire générale de la Francophonie, Mesdames et messieurs les représentants de divers corps constitués, Chers amis du CPCR et des associations amies, Chers rescapés, Vous tous ici (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Publication de rapports de visite- Contrôleur des prisons

Contrôleur des prisons — 2026-03-27T15:41:38Z

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Déclaration liminaire au CNAS du 26 mars 2026- CGT Justice

CGT Justice — 2026-03-26T09:14:01Z

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire lue au CNAS (conseil national de l’action sociale) The post Déclaration liminaire au CNAS du 26 mars 2026 first appeared on Syndicat National CGT des Chancelleries & Services Judiciaires. @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Procès en appel de Claude MUHAYIMANA – Feuille de motivation de la cour d'assises- CPCR

CPCR — 2026-03-03T07:52:19Z

Voici la feuille de motivation du verdict prononcé le 27 février 2026. @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Parlons consentement- Maître Eolas

Maître Eolas — 2024-09-28T22:10:56Z

Une des spécialités du législateur, c’est de nuire, volontairement ou par simple maladresse ignorante, à ceux qu’il prétend vouloir protéger. Par exemple par la loi dite anti-Perruche, qui, sous un tonnerre d’applaudissements d’associations d’handicapés, a retiré aux personnes nées avec un (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Le droit de mentir n'existe pas- Maître Eolas

Maître Eolas — 2024-04-18T16:40:07Z

Le Figaro a publié une tribune d’une consœur qui a fait réagir, et je pense que c’était son but, attaquant le droit de mentir que le droit français reconnaitrait selon elle à tout accusé (au sens large : toute personne poursuivie au pénal, même si le droit réserve ce terme à celui qui est (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Un nouvel espace de réflexion- Claris

Claris — 2011-03-12T07:00:19Z

A nos lecteurs Lieu de rencontre, de débat et de publication entre chercheurs, professionnels, journalistes et militants, Claris était né à la fin de l’année 2001, à une époque où le débat sur « l’insécurité » montait en puissance dans le débat politico-médiatique, avec la contribution que l’on (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

L'absence de déclaration de naissance d'un enfant : contravention ou délit ?- Claris

Claris — 2011-02-10T20:36:03Z

Depuis très longtemps l’article R. 645-4 du code pénal prévoit que « le fait, par une personne ayant assisté à un accouchement, de ne pas faire la déclaration prescrite par l’article 56 du code civil dans les délais fixés par l’article 55 du même code est puni » d’une amende liée aux (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo