Commission nationale des droits humains : Le gouvernement met fin aux mandats des commissaires (…)

17 avril 2026 | Manager 2
Au titre du ministère de la Justice, le Conseil des ministres de ce 16 avril 2026 a adopté un décret portant abrogation de plusieurs textes relatifs à la Commission nationale des droits humains (CNDH), notamment ceux pris les 23 mars et 12 juillet 2023 et portant nomination des commissaires, des (…)
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