Commerce électronique via les réseaux sociaux : l’ARP poursuit l’examen du projet de loi

La Commission de l’organisation de l’administration, du développement, de la gouvernance et de la numérisation de l’ARP a poursuivi, ce mardi 2 juin 2026, l’examen de la proposition de loi visant à encadrer l’exercice des activités de marketing et de promotion sur les sites internet et les (…)