Jean-Pacal Labille gagne une première manche contre la FSMA à la cour de justice européenne
En 2023, l’ancien ministre socialiste avait écopé d’une amende de l’autorité des marchés financiers pour délit d’initié. La cour d’appel de Bruxelles avait posé une question préjudicielle à la CJUE L’avocat général vient de rendre un premier avis sur la forme. ...
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