Jean-Pacal Labille gagne une première manche contre la FSMA à la cour de justice européenne

11 septembre 2025 | Nicolas Gobiet
En 2023, l’ancien ministre socialiste avait écopé d’une amende de l’autorité des marchés financiers pour délit d’initié. La cour d’appel de Bruxelles avait posé une question préjudicielle à la CJUE L’avocat général vient de rendre un premier avis sur la forme. ...
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