Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette
La loi dite de « simplification de la vie économique » n'est pas sortie indemne de l'examen du Conseil constitutionnel. 25 articles, soit un tiers du texte, ont été jugés hors sujet par les Sages, jeudi 21 mai. C'est en particulier le cas de la suppression et de l'assouplissement de deux mesures (…)
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