Le HCEfh

2012

5 juillet 2022 | Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes

Complémentaire à la loi Copé-Zimmerman, la loi du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet, introduit, dans la fonction publique des objectifs de représentation équilibré pour les personnalités qualifiées des conseils d'administration des établissements publics et dans les jurys et comités de sélection. - Repères (...)

Article original.

Site référencé: Le HCEfh