Justice en France @ Izuba

Déclaration liminaire CGT au CSA SJ du 18 juin 2026- CGT Justice

CGT Justice — 2026-06-19T09:35:41Z

Seule la CGT a maintenu son opposition à la création de cette nouvelle charge de travail de ce nouveau contentieux qui n’est pas utile à l’immense majorité des citoyens et usagers ! Continuer la lecture → The post Déclaration liminaire CGT au CSA SJ du 18 juin 2026 first appeared on Syndicat (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Jeudi 18 juin 2026. J8- CPCR

CPCR — 2026-06-19T08:24:40Z

Auditions de Dominique MUGENZI, Berthe MUKANGARAMBE, Elevanie MUKAMUGANGA et Innocent BIRUKA. @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Trames de recours TA (NBI et CIA)- CGT Justice

CGT Justice — 2026-06-19T08:00:52Z

La CGT met à votre disposition deux trames de recours devant le TA : recours contre un refus de NBI recours sur le CIA Les trames sont à télécharger ci-dessous. Vous pouvez récupérer les autres éléments d’informations sur notre page… Continuer la lecture → The post Trames de recours TA (NBI et (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Mercredi 17 juin 2026. J7- CPCR

CPCR — 2026-06-18T08:26:20Z

Auditions de Jean Népomuscène NSENGIYUMVA, Faustin KIGABO, Abel DUSHIMIMANA et Marie-Claire MWITAKUZE. @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Publication de rapports de visite- Contrôleur des prisons

Contrôleur des prisons — 2026-06-16T12:48:55Z

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Les Enfermé·es : le podcast du CGLPL récompensé à New York- Contrôleur des prisons

Contrôleur des prisons — 2026-05-22T13:51:20Z

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Confusion- Maître Eolas

Maître Eolas — 2026-05-18T07:21:36Z

Nous entrons dans l'année terrible qui précède une élection présidentielle, doublement terrible puisque le président en place termine son deuxième et dernier mandat, la place se libérera forcément. Triplement terrible même puisque depuis des années, les partis qui ont le vent en poupe ne sont (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Parlons consentement- Maître Eolas

Maître Eolas — 2024-09-28T22:10:56Z

Une des spécialités du législateur, c’est de nuire, volontairement ou par simple maladresse ignorante, à ceux qu’il prétend vouloir protéger. Par exemple par la loi dite anti-Perruche, qui, sous un tonnerre d’applaudissements d’associations d’handicapés, a retiré aux personnes nées avec un (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Un nouvel espace de réflexion- Claris

Claris — 2011-03-12T08:00:19Z

A nos lecteurs Lieu de rencontre, de débat et de publication entre chercheurs, professionnels, journalistes et militants, Claris était né à la fin de l’année 2001, à une époque où le débat sur « l’insécurité » montait en puissance dans le débat politico-médiatique, avec la contribution que l’on (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

L'absence de déclaration de naissance d'un enfant : contravention ou délit ?- Claris

Claris — 2011-02-10T21:36:03Z

Depuis très longtemps l’article R. 645-4 du code pénal prévoit que « le fait, par une personne ayant assisté à un accouchement, de ne pas faire la déclaration prescrite par l’article 56 du code civil dans les délais fixés par l’article 55 du même code est puni » d’une amende liée aux (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo