« C'est très rare » : le procès de Tran To Nga renvoyé devant l'assemblée plénière de (…)
La Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant le 8 juillet, dans l'affaire qui confronte Tran To Nga aux firmes productrices de l'agent orange durant la guerre du Vietnam. Elle a ordonné le renvoi vers son assemblée plénière, rallongeant le calendrier judiciaire de 6 mois à un an. Pas (…)
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