Défense et sécurité : le gouvernement actualise la liste des marchés exclus du Code des marchés (…)

Le Conseil des ministres a adopté, le vendredi 24 juillet 2026, un projet de décret modifiant l'annexe n°1 du décret de 2023 fixant la liste des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du Code des marchés publics pour des motifs de défense et de sécurité nationale.