Le Faso

Justice et finances : Un arrêté conjoint fixe les nouveaux tarifs et modalités de perception des (…)

6 novembre 2025 | Manager 2

Le gouvernement burkinabè a adopté un arrêté conjoint du ministre de l'Économie et des finances et du ministre de la Justice et des droits humains, chargé des relations avec les Institutions sur les recettes judiciaires. L'arrêté fixe les tarifs, les modalités de perception et de répartition des (…)

Article original.

Site référencé: Le Faso

arrete_conjoint_tarification_des_actes_de_justice05112025135648.pdf