Polémique autour du terme ‘’régulier’’ dans l’article 74 du projet de nouvelle constitution
L’expression « exercice régulier des fonctions » utilisée à l’article 74 du projet de Constitution cristallise un débat d’interprétation à la fois juridique et politique. Contrairement à certaines lectures alarmistes, cette formulation constitue une balise normative fondamentale, propre à (…)
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