Révision constitutionnelle : le Conseil constitutionnel invalide la loi adoptée par l’Assemblée (…)
XALIMANEWS: Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi, sa décision concernant la révision de la Constitution en déclarant contraire à la Constitution la loi n°18/2026 adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. « La loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026, sous le numéro (…)
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